Victime accident du travail

Victime accident du travail ?

Même si le nombre des accidentés du travail est en très léger recul, avec moins d’un pourcent par an d’accident au travail, le nombre de victime représente près plus de 600.000 personne en France chaque année. C’est bien trop, cela sera toujours trop. La baisse résulte malgré tout de la mise en œuvre des campagnes d’information qui font leurs effets auprès des employeurs mais également en raison des fortes condamnations des juridictions qu’elles soient pénales ou social à travers les jugements pour faute inexcusable de l’employeur rendu par le Tribunal des affaires de sécurité sociale.

Il convient de préciser que plus de la moitié des accidents du travail ou au travail concerne les travaux de manutentions demandant un important effort physique.

Mais s’il est un secteur en peine, c’est bien celui des travailleurs à domicile dont le nombre d’accidenté a encore augmenté cette année.

Face à ce fléau, l’association d’aide aux victimes d’accidents se mobilise et assure une mission d’aide afin de conseiller au mieux ces victimes et les aider dans leurs démarches.

Comment obtenir la qualité de victime d’accident du travail ?

Il convient tout d’abord se demander ce qu’est un accident du travail.

Selon les dispositions du code de la sécurité sociale, un accident du travail est l’accident qui survient dans le fait ou à l’occasion du travail quel que soit la cause, sur toute personne qui est salarié, qui travaille pour quelque cause que ce soit, et à quel titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs.

Cette définition peut paraître complexe au 1er abord mais elle est en réalité très simple :

Il s’agit de toute personne qui travail et qui a un accident dans le cadre de son travail. Autrement dit, il faut que l’accident du travail soit un accident qui a une origine professionnelle. Ainsi trois éléments vont être nécessaires pour pouvoir caractériser cet accident du travail.

Il faut tout de d’abord un fait accidentel. Il s’agit d’un accident lui-même.

  • Cet accident doit avoir occasionné des lésions auprès de la victime qui est salariée.
  • Et enfin faut un lien entre l’accident et le fait accidentel.

A titre d’exemple, a été considéré comme un accident du travail, une personne qui va ressentir très soudainement de très fortes douleurs dans le dos alors qu’elle était en train d’exercer son emploi.

De la même manière, une personne agressée sur son lieu de travail en train d’exercer ses fonctions, et cela même si les agresseurs sont des personnes extérieures à l’entreprise, pourra se voir attribuer le statut d’accidenté du travail.

Il en est également ainsi de la personne qui subirait un infarctus sur son lieu de travail, dès lors que l’infarctus n’ait pas une origine extérieure à l’exercice de ses fonctions.

En conséquence, pour pouvoir bénéficier du régime légal d’accident du travail, il faut prouver tout d’abord que l’accident ait lieu alors que le salarié était dans l’exercice de ses fonctions.

Peu importe que l’accident ait lieu ou non dans les locaux de l’entreprise, si le salarié exerçait ses fonctions ou se déplacé dans ce cadre-là, il bénéficiera de ce statut.

Comment obtenir la réparation de ses préjudices en cas d’accident du travail ?

Tout d’abord, la victime doit déclarer son accident dans les 24 heures sauf cas de force majeure ou d’impossibilité absolue de le faire auprès de son employeur.

On ne pourra reprocher à une personne dans le coma ou gravement blessé de ne pas avoir déclaré dans ce délai son accident auprès de l’employeur.

Il est d’ailleurs conseillé de le faire par lettre RAR. Tout comme il est également conseillé de conserver l’ensemble des  certificats médicaux liés à l’accident et aux soins dont va bénéficier la victime. L’employeur devra alors déclarer auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie l’accident.

Même si l’employeur a des doutes et considère que cet accident n’est pas d’origine professionnelle, il aura l’obligation de de faire une déclaration d’accident du travail auprès des organismes de sécurité sociale mais pourra préciser qu’il émet des réserves.

Ces réserves enclencheront indéniablement une enquête de la part des agents de la sécurité sociale. Se pose parfois la question de savoir si l’employeur peut licencier un salarié qui était victime d’un accident de travail.

La réponse est affirmative dès le moment où le salarié a commis une faute grave ou bien une faute lourde à l’encontre de son employeur.

A titre d’exemple, un salarié qui refuserait à plusieurs reprises de se présenter à la visite médicale pourrait être licencié dans ce cadre-là.

De la même manière si l’employeur est dans l’impossibilité de pouvoir maintenir un contrat travail pour une mise en redressement ou liquidation judiciaire, il pourra licencier le salarié, même si ce dernier est en arrêt de travail en raison d’un accident au travail.

Ceci étant précisé, une fois la déclaration d’accident du travail, il convient d’examiner les responsabilités. S’il s’agit d’un accident dû à la maladresse du salarié, ce dernier pourra bénéficier du statut d’accidenté du travail et obtenir une rente en fonction de son invalidité.

Si par contre, l’accident est dû au non-respect par l’employeur d’une obligation de sécurité, le salarié pourra se retourner contre lui soit dans le cadre d’une action pénale en déposant plainte, soit dans le cadre d’une procédure devant le TASS, Tribunal des affaires de sécurités sociale, pour faute inexcusable de l’employeur.

En effet, l’employeur a une obligation de sécurité résultat vis à vis de ses salariés. L’exemple le plus marquant est celui d’un employeur qui obligerait ses salariés à monter sur un échafaudage qui ne serait pas sécurisé.

En cas d’accident, l’employeur se verrait attaquer et pourrait se voir condamner par le Tribunal des affaires de sécurité sociale à la réparation des préjudices de la victime ainsi qu’à la majoration de la rente d’invalidité du salarié.

En matière pénale également, la victime pourra porter plainte et en cas de condamnation de l’employeur pour faute, obtenir la réparation de ses préjudices.

C’est parce que ces dossiers sont souvent très complexes que notre association a décidé de les aider pour constituer leur dossier et obtenir des conseils gratuits auprès des juristes, des avocats ainsi que par les médecins bénévoles de l’association d’aide des victimes.

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