Infection nosocomiale

Victime d’une infection nosocomiale ?

C’est l’un des chiffres noirs de la médecin. En France les victimes d’infection nosocomiale représente entre 6 et 7 % des hospitalisations. Heureusement qu’elles ne sont pas toutes préjudiciables, mais cela représente plus de 700.000 cas chaque année dans les hopitaux et cliniques françaises. Il est vrai que certains patients sont plus exposés que d’autres en raison de leur fragilité, mais pour autant, cela n’explique pas un tel chiffre qui démontre concrètement les risques pour lesquels sont exposés les patients. Il faut savoir que l’infection nosocomiale a trait à une infection propre au milieu médical et hospitalier. Le patient qui contracte une infection au cours de son séjour en établissement de soins revête donc le caractère nosocomiale.

La Cour de cassation intègre dans le champ des infections nosocomiales les infections tant exogènes :

« c’est-à-dire celles qui sont transmises par un autre malade, par un membre du personnel hospitalier ou par un instrument de travail ou un matériel contaminés » ;

Qu’endogènes :

« C’est-à-dire celle qui résultent de germes dit saprophytes présents sur la peau ou les muqueuses du patient et qui se transforment en germes pathogènes allocation d’un acte chirurgical invasif qu’il est fini ».

La loi du 4 mars 2002 a consacré la jurisprudence antérieure et fait peser sur les professionnels de santé une obligation de sécurité de résultat.

C’est pourquoi, en cas d’infection nosocomiale contractée dans un établissement de soins au cours du séjour du patient, cet établissement engage de plein droit sa responsabilité sur le fondement de l’article L.1142-1, alinéa 2 du Code de la santé publique selon lequel :

« Les établissements, services et organismes sont responsables des dommages résultants d’infections nosocomiales, sauf s’ils apportent la preuve d’une cause étrangère ».

Il résulte donc de cet article une obligation de résultat posée par le législateur à la charge des établissements de santé.

Comment obtenir une indemnisation en cas d’infection nosocomiale

La preuve de cette contamination au sein d’un établissement de soin peut être indéniablement prouvé si le patient qui a été admis ne présentait aucune anomalie bactériologique à son arrivée.

De la même manière si l’infection s’est manifestée durant l’hospitalisation du patient victime.

Il convient de préciser que l’infection nosocomiale est loin d’être imprévisible tant elle est redoutée par le corps médical et hospitalier ; et qu’un profond respect des règles d’hygiène et d’asepsie sont de nature à ôter tout caractère irrésistible à l’infection nosocomiale ;

Notamment, la localisation de l’infection au siège de l’intervention rend très probable la transmission des bactéries soit par l’emploi d’une sonde, d’une aiguille, d’un cathéter ou un défaut d’asepsie de la peau ou encore par un membre du personnel soignant porteur des germes.

Cette présomption de contamination résulte des éléments exposés précédemment qui sont graves, précis et concordants.

Si tel est le cas, vous avez la possibilité soit de saisir les juridictions françaises pour obtenir une expertise qui va déterminer si l’infection est nosocomiale puis qui évaluera vos préjudices.

Une fois le rapport d’expertise favorable déposé, les magistrats seront en mesure de faire condamner l’établissement de soin.

La particularité de la loi est qu’il n’est pas nécessaire de prouver une faute : la simple contraction d’une infection médicale en milieu hospitalier durant le séjour du patient, permet d’engager la responsabilité des professionnels de la santé.

Obtenir de manière amiable l’indemnisation en cas d’infection nosocomiale

Contenu de la fréquence et du nombre important d’infections au communal, le législateur a prévu dès la loi du 4 mars 2002, la création d’un fonds de solidarité ou autrement appelé ONIAM.

Ce dernier peut être saisi à travers les CRCI qui sont désormais appeler CCI : Commission de Conciliation et d’Indemnisation

Dans ce cadre-là, la victime va pouvoir bénéficier d’une expertise gratuite par laquelle les experts disposant d’une mission très spécifique, vont :

  • déterminer quel est l’origine de la faction,
  • analyser  si les préjudices allégués par la victime sont en lien direct avec l’infection,
  • évaluer l’ensemble des préjudices.

Une fois le rapport d’expertise rendu, la CCI va devoir rendre un avis positif et inviter l’ONIAM a présenter une offre d’indemnisation à la victime.

Si malheureusement cette offre d’indemnisation n’est pas correcte et ne correspond pas la réparation intégrale des préjudices de la victime, cette dernière pourra alors saisir le Tribunal et faire valoir ses droits.

La présentation ci-dessus est une présentation très sommaire et synthétique du droit de la réparation des victimes en cas d’infections nosocomiales.

La procédure réelle est plus complexe et nécessite, bien entendu, des connaissances juridiques mais également médicales pour voir bien qualifier l’origine de l’infection et les préjudices.

La pierre angulaire de cette procédure réside sur l’expertise. Aussi, il est impératif, pour que la victime puisse être reconnu en tant que tel, qu’elle soit assistée a minima par un médecin conseil et de manière optimale par un avocat.

Notre association dispose d’experts qui pourront vous orienter et vous conseiller utilement dès le début de votre combat judiciaire.

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