Accident domestique et de la vie

Vous êtes victime d’un accident domestique ou de la vie ?

Vous êtes près de 50.000 personnes à être victime d’un accident domestique qui est généralement occasionnés lors d’une chute, une noyade, une intoxication ou bien une suffocation. Environ 12.000 victimes succomberont de leurs blessures ce qui est un chiffre noir exorbitant et qui implique nécessairement que près de 38.000 victimes devront vivres avec un handicap. Il convient de préciser que les accidents domestiques font parties des accidents de la vie, au même titre que les accidents de sports et de loisirs ou bien les accidents scolaires. Mais comment obtenir une indemnisation et devant qui se retourner ?

Comment se faire indemniser en cas d’accident domestique ou de la vie par un tiers :

Il convient au préalable de connaître l’origine de l’accident : il s’agit du fait générateur. Autrement dit, quel est la cause de l’accident.

Si l’accident a été causé par la faute d’un tiers, c’est à dire par la responsabilité d’une tierce personne (votre voisin par exemple) il conviendra d’établir que ce dernier est commis une faute et conserver toutes preuves selon laquelle il est bien l’auteur de cet accident ayant occasionné un préjudice.

A titre d’exemple : le voisin qui coupe un arbre et dont le tronc s’écroule chez vous et vous cause une blessure, sera responsable.

Il conviendra alors de mettre en cause sa compagnie d’assurance car chaque citoyen doit être titulaire d’une assurance en responsabilité civile.

Il en est de même si votre enfant est victime d’un éborgnement par un projectif qu’un de ses copains lui aurait lancé : sa responsabilité est engagée et il conviendra de mettre en cause sa compagnie d’assurance.

Mais il doit s’agit de fait involontaire car dans le cas contraire, l’assurance ne garantira la réparation du préjudice et il conviendra de déposer une plainte pénale afin d’obtenir son indemnisation dans le cadre d’un procès en cas d’infraction constituée.

Comment être indemnisé en cas d’accident et de blessures causée tout seul ou par soit même

En cas d’accident causé tout seul, par exemple si vous tombé d’une échelle, il conviendra de se reporter à votre contrat d’assurance et plus particulièrement les garanties au titre des accident de la vie.

C’est ce que les juristes appellent « le champ contractuel » qui fixe les conditions d’indemnisation.

Elles sont le plus souvent très restrictives et l’aide d’un juriste ou d’un avocat pour comprendre leur interprétation est souvent conseillée car les compagnies d’assurances ont une application stricte et très restrictive.

Ainsi ce sont les clauses de votre contrat d’assurance accident qui fixent les possibilités et l’étendue de votre indemnisation.

Il convient de savoir qu’il existe toujours un seuil en dessous duquel la victime ne pourra pas obtenir la réparation de son préjudice. Il est dans le meilleur des cas fixé à 5% d’AIPP et en général de 10 % d’AIPP, ce qui limite considérablement les possibilités d’indemnisation.

Autrement dit, cela signifie que si par exemple la victime à un handicap de 12 % d’AIPP, dans le cadre d’un contrat d’assurance habituel, elle ne pourra être indemnisé qu’à hauteur de 2 % (12 % – 10 % = 2%).

Bien entendu, il conviendra de rajouter l’indemnisation des autres postes de préjudice comme les souffrances endurées, le préjudice esthétique, l’incidence professionnel ou l’aide à la tierce personne ;

Il faut être très vigilent car certains médecins des compagnies d’assurances fixent l’évaluation des préjudices en deçà des seuils d’indemnisation. Ainsi il n’est pas rare de constater une évaluation à 10% d’AIPP, ce qui signifie aucune indemnisation réparable, alors qu’un expert judiciaire la fixe à près de 15 % dans le cadre d’une expertise judicaire.

Ceci démontre tout l’intérêt de faire examiner son dossier par des personnes expérimentées.

Notre association met à disposition des professionnels qui sauront vous donner des conseils judicieux et opportun pour éviter les pièges de certaines compagnies d’assurances.

Par ailleurs, certains contrats limitent encore et d’avantage les conditions de garantie en fixant des plafonds d’indemnisation très bas.

Par exemple, le contrat peut indiquer qu’au-delà de 50.000 euros la compagnie de prendre à sa charge aucune indemnisation.

Ainsi vous l’aurez bien compris, l’interprétation des clauses d’un contrat d’assurance ainsi que sa bonne compréhension nécessite des connaissances juridiques dont sont généralement dépourvues les victimes.

N’hésitez pas à soumettre la lecture de votre contrat à nos avocats bénévoles.

Surtout ne signer rien sans un avis éclairé.

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